Au cours d'une conférence de presse, M. Bizet a présenté l'instauration de ce délit, passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".
Le délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Le sénateur de la Manche, qui s'était vivement ému de la décision du gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la culture de maïs transgénique en France, a souligné qu'avec ce texte il s'agissait d'abord de transposer une directive européenne visant à "assurer la coexistence des cultures".
"J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale, si importante pour l'avenir de notre pays", a-t-il dit.
Selon un communiqué, la commission a adopté une cinquantaine d'amendements visant à "favoriser un équilibre du texte conforme au principe consensuel dégagé par le Grenelle de l'environnement, à savoir la liberté de consommer ou produire des OGM, ou de ne pas le faire".
S'agissant du principe de responsabilité, en cas de contamination d'une parcelle bio par des OGM, l'indemnisation relèvera d'un fonds privé, constitué par les cultivateurs d'OGM et les semenciers, en attendant que se mette en place un dispositif assuranciel, a dit M. Bizet.
Le Sénat souhaite en outre consolider le volet recherche du projet de loi, en proposant la création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les biotechnologies végétales.
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