Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d'application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d'appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison
ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d'un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu'il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l'a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le
procureur.
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Ce rebondissement judiciaire intervient alors que le gouvernement a annoncé que la France déposerait auprès de la Commission de Bruxelles une déclaration de clause de sauvegarde sur le MON 810, le seul maïs transgénique autorisé à la culture dans l'Hexagone. Cette demande équivaut à l'interdire pour 2008. Le recours à la clause de
sauvegarde a été confirmé, vendredi 9 novembre, par la secrétaire d'Etat à L'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo avait annoncé l'utilisation de la clause de sauvegarde le 31 octobre à l'Assemblée nationale.
Les services juridiques des ministères de l'écologie et de l'agriculture étudient par ailleurs si le droit européen permet de retirer la demande d'autorisation du maïs Bt 11 que la France avait déposée auprès de la Commission européenne, en août 1998. Ce maïs est, aujourd'hui, considéré par le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, comme ne présentant pas toutes les garanties d'innocuité environnementale, au regard de nouvelles études scientifiques. M. Dimas souhaite donc son retrait, ainsi que celui d'un autre OGM, le maïs 1507.
Les Faucheurs volontaires font remarquer que le fauchage pour lequel José Bové a été condamné visait une parcelle sur laquelle était cultivé ce même maïs Bt 11 que le commissaire européen juge aujourd'hui problématique.
Hervé Kempf pour le Monde
ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d'un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu'il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l'a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le
procureur.
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Ce rebondissement judiciaire intervient alors que le gouvernement a annoncé que la France déposerait auprès de la Commission de Bruxelles une déclaration de clause de sauvegarde sur le MON 810, le seul maïs transgénique autorisé à la culture dans l'Hexagone. Cette demande équivaut à l'interdire pour 2008. Le recours à la clause de
sauvegarde a été confirmé, vendredi 9 novembre, par la secrétaire d'Etat à L'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo avait annoncé l'utilisation de la clause de sauvegarde le 31 octobre à l'Assemblée nationale.
Les services juridiques des ministères de l'écologie et de l'agriculture étudient par ailleurs si le droit européen permet de retirer la demande d'autorisation du maïs Bt 11 que la France avait déposée auprès de la Commission européenne, en août 1998. Ce maïs est, aujourd'hui, considéré par le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, comme ne présentant pas toutes les garanties d'innocuité environnementale, au regard de nouvelles études scientifiques. M. Dimas souhaite donc son retrait, ainsi que celui d'un autre OGM, le maïs 1507.
Les Faucheurs volontaires font remarquer que le fauchage pour lequel José Bové a été condamné visait une parcelle sur laquelle était cultivé ce même maïs Bt 11 que le commissaire européen juge aujourd'hui problématique.
Hervé Kempf pour le Monde
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