Les députés socialistes français ont félicité la députée verte Marie-Hélène Aubert pour le gros travail effectué depuis 2005 sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage de ces produits. La tâche n'était pas aisée car la proposition portait atteinte à l'identité forte et crédible de l'agriculture biologique. Fort heureusement, les socialistes européens ont réussi à faire passer leurs amendements fixant le seuil autorisé d'OGM dans les produits BIO au premier seuil détectable : 0,1%.
Les socialistes français sont très satisfaits des avancées obtenues en commission parlementaire de l'agriculture sur plusieurs points :
- un encadrement plus strict de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des traitements vétérinaires et des dérogations nationales,
- un contrôle renforcé, y compris sur les produits importés lors de la certification.
- une extension du champ d'application du règlement
- le maintien des comités de règlementation
- et, une double base juridique qui permettrait la codécision Conseil - Parlement.
Par contre, restait ouverte la question des OGM dans l'agriculture biologique ce qui était particulièrement inquiétant. Le compromis issu de la commission de l'agriculture stipulait qu'un produit ne peut être étiqueté BIO s'il contient des OGM, mais acceptait en même temps un seuil de contamination accidentelle aux OGM identique à celui de l'agriculture conventionnelle, c'est-à-dire 0,9%.
Le Groupe socialiste a donc déposé deux amendements demandant que la présence d'OGM dans les produits biologiques soit limitée exclusivement aux volumes imprévisibles et techniquement inévitables à concurrence d'une valeur maximale de 0,1% et que le terme BIO ne soit pas utilisé pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%.
Les députés européens de l'UMP ont voté contre ces amendements.
Reçu de Béatrice PATRIE, députée européenne (socialiste)
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