Le tribunal avait été saisi par un apiculteur et plusieurs associations d'agriculteurs biologiques et de défense de l'environnement, qui lui demandaient d'interdire les cultures transgéniques de Claude Menara, producteur de maïs à Tonnens (Lot-et-Garonne). Ils s'appuyaient sur une étude réalisée sous contrôle d'huissier, en 2006 : des ruches avaient été placées près des champs de M. Menara pendant quelques semaines, puis des analyses en laboratoire avaient décelé la contamination du pollen dans des proportions importantes. Maurice Caudoin, apiculteur, demandait donc que la récolte en 2007 de M. Menara soit détruite avant la floraison, afin de prévenir la contamination du miel et du pollen vendu comme complément alimentaire.
Le motif essentiel du refus par la cour d'appel est que l'apiculteur s'est en quelque sorte exposé volontairement au dommage et qu'il n'a donc pas lieu de se plaindre. "Les époux Caudoin pouvaient s'abstenir pendant cette période critique de pollinisation de déposer leurs ruches à proximité de ces parcelles parfaitement identifiées." Les appelants sont ainsi condamnés à payer 2 000 euros à M. Menara.
Celui-ci a déclaré à l'AFP, après la publication de l'arrêt, que "les biotechnologies sont incontournables et que ceux qui sont contre sont irresponsables, tout simplement". Mais, pour Patrice de Kochko, agriculteur et porte-parole d'une association plaignante, "le droit de produire sans OGM est bafoué : si la position du tribunal s'impose, on ne pourrait plus garantir que le maïs semence, le maïs doux et le miel sont indemnes de contamination."
En fait, les agriculteurs peuvent d'autant moins se protéger des contaminations que les lieux des parcelles transgéniques ne sont pas précisément connus : le ministère de l'agriculture ne donne les informations sur les superficies cultivées qu'au niveau cantonal. De plus, rien n'oblige les agriculteurs exploitant les OGM à informer leurs voisins.
Une autre source de contamination réside dans l'absence de suivi de la récolte de maïs OGM par les services régionaux de protection des végétaux : "Que deviendra ce maïs transgénique ? Quelle filière suivra-t-il, comment sa traçabilité sera-t-elle assurée, qu'est-ce qui est mis en place pour détecter la pollinisation d'autres cultures ?", demande ainsi Christine Thelen, porte-parole du collectif des Faucheurs volontaires
Interrogés par Le Monde, tant le ministère de l'agriculture que celui de l'écologie se révélaient incapables, jeudi, de répondre à ces questions. En revanche, pour l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), les problèmes sont réglés par le cahier des charges qu'elle diffuse auprès de ses adhérents. "Nous avons demandé à nos adhérents de le respecter soigneusement", dit Luc Esprit, directeur général de l'AGPM.
Cette démarche non contrôlée ne convainc pas les opposants aux OGM, qui en appellent au gouvernement. Celui-ci est dans une position d'autant plus ambiguë qu'officiellement la majorité présidentielle n'est pas favorable aux OGM. Le Contrat de législature 2007-2012 de l'UMP fixe ainsi parmi ses objectifs : "Ne pas accepter les utilisations des OGM en l'état des connaissances scientifiques".
Déçus par ce qu'ils considèrent comme une contradiction entre les paroles et les actes, les Faucheurs volontaires entendent alerter l'opinion pendant l'été : "On n'a pas le choix, on agira, dit Christine Thelen. De manière symbolique dans certains cas, de manière plus large dans d'autres." Les Faucheurs tiendront leur assemblée générale en Bretagne les 21 et 22 juillet.
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